Loi 25

Déclaration de confidentialité

Notre firme, Les Consultants Coulombe, Juneau & Associés inc., recueille et utilise des informations vous concernant de manière responsable.

Afin de protéger vos données personnelles, nous le faisons en respectant la réglementation générale en matière de protection de la confidentialité des données du Canada ainsi que d'autres lois sur la protection des données et des renseignements personnels dans le secteur privé.

Pour traiter un dossier, nous avons besoin de certaines informations de votre part :

• nom
• prénom
• adresse civique complète
• adresse électronique
• numéro de téléphone.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis pour, entre autres :

• communiquer avec vous relativement à vos diverses demandes
• s'assurer de l'identité de notre clientèle
• rendre des services professionnels en vertu desquels l'identité de notre clientèle doit être vérifiée
• la tenue de nos dossiers internes
• obtenir des données fiables en matière de paiement pour les services rendus

Nous n'autorisons jamais d'autres sociétés à proposer leurs produits ou services à nos clients enregistrés.

Nous garantissons rigoureusement la protection de vos renseignements personnels et assurons que l'utilisation de ces données est conforme à votre volonté. Nous nous engageons à protéger vos données pour éviter la perte, l'utilisation incorrecte, l'accès non autorisé ou la divulgation, l'altération ou la destruction de ces données.

Si vous avez des raisons de croire que notre firme Les Consultants Coulombe, Juneau & Associés inc. n'a pas respecté ces principes, envoyez un message électronique à l'adresse gjuneau@cjuneau.com et nous ferons tout pour déterminer et corriger le problème dans les meilleurs délais.

Politique des renseignements personnels

Les Consultants Coulombe, Juneau & Associés inc. prend à coeur la protection des renseignements personnels concernant ses clients.

Cet avis explique comment nous recueillons, conservons, utilisons et, lorsqu'il y a lieu, communiquons les renseignements personnels qui vous concernent, lorsque nous faisons affaire avec vous.

Le présent avis est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (R.L.R.Q., c. P-39.1). Nous vous invitons à en prendre connaissance et à communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin du présent document si vous avez besoin d'éclaircissements.

Site Web : Nous ne recueillons aucun renseignement personnel auprès des personnes qui consultent notre site Web.

Dossiers des clients et renseignements personnels : Les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet, à des fins énoncées dans le présent avis, sont conservés dans un « dossier client ».

Votre dossier peut renfermer votre nom et celui de votre entreprise, ainsi que l'adresse de votre domicile, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone et de télécopieur personnels que vous nous fournissez de façon volontaire lorsque vous demandez de l'information sur nos services, soumettez des questions ou retenez nos services.

Notre firme Les Consultants Coulombe, Juneau & Associés inc. est autorisée à recueillir, à conserver et à utiliser les renseignements personnels que renferme votre dossier, aux fins suivantes :

• vous identifier
• vous livrer les services requis
• se conformer aux prescriptions des lois et règlements et
• vérifier auprès d'un autre organisme des renseignements que vous avez déjà donnés, lorsque des fins énoncées dans le présent avis l'exigent.

Notre firme Les Consultants Coulombe, Juneau & Associés inc. est également autorisée à se faire communiquer des renseignements personnels par des tiers, ou à leur communiquer ceux dont elle dispose, si la loi l'autorise, si elle a un intérêt sérieux et légitime et si l'une des conditions suivantes se réalise :

• les renseignements sont recueillis dans votre intérêt et ils ne peuvent être recueillis auprès de vous en temps opportun;
• la cueillette auprès d'un tiers est nécessaire pour s'assurer de l'exactitude des renseignements.

Les employés et mandataires de Les Consultants Coulombe, Juneau & Associés inc. sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations. Ils peuvent avoir accès à votre dossier, à condition qu'ils aient un besoin légitime de connaître des renseignements vous concernant, en rapport avec les fins énoncées dans le présent avis. L'accès est restreint à ces fins.

Votre dossier est conservé sur support papier et électronique, à la place d'affaire de Les Consultants Coulombe, Juneau & Associés inc.

Droit de consulter et de corriger des renseignements personnels : Sauf dans certaines circonstances, prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit, sur demande écrite, de consulter les renseignements personnels que renferme votre dossier. Vous pouvez en vérifier l'exactitude et demander, par écrit, à faire corriger tout renseignement erroné. Pour cela, veuillez communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Si la question n'est pas répondue à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser au responsable de la protection des renseignements personnels, à l'adresse courriel suivante : gjuneau@cjuneau.com.

Changements dans les renseignements personnels : Veuillez informer la firme Les Consultants Coulombe, Juneau & Associés inc. sans délai de tout changement survenant dans les renseignements personnels que vous lui avez fournis, en communiquant avec elle par l'un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Les Consultants Coulombe, Juneau & Associés inc. vous sait gré de votre confiance et s'engage à répondre à vos questions et à tenir compte de vos observations touchant les renseignements personnels qui vous concernent, avec promptitude et courtoisie.

Réponse à vos questions et à vos préoccupations : Pour toute question au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez suivre les étapes suivantes :

• vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :
  
  Gaétan Juneau, président

  par courriel au :	gjuneau@cjuneau.com
  par la poste au :	Les Consultants Coulombe, Juneau & Associés inc. 1019, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1S 1V2
  par téléphone au :	418 681-3508

• Si après avoir communiqué avec le responsable de la protection des renseignements personnels votre question ou préoccupation n'a toujours pas été résolue, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Québec.